Information Quelles formalités remplir avant d’installer son carport ? Le code de l’urbanisme répond très simplement: si votre construction couvre une surface de plus de 40 m², vous devez déposer une demande de permis de construire. Sinon, une déclaration de travaux suffit. Le taux de TVA appliqué est de 20%. Texte de référence: Code de l’urbanisme Articles à consulter : R423-22 à R423-49 et R431-7
OBLIGATOIRE Normes NV 65 liées à la sécurité
Résistance à la charge due au vent: EN 12424 Zone 4 Valeur extrême 180 km/h
Résistance à la neige:
CARPORT
Jusqu’à 20 cm
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